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ARTICLE · 30 NOVEMBER 2016

De nouvelles règles sur l'affichage au Québec

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Faisant un nouveau pas vers la mise en œuvre de règles sur l'affichage en français, le gouvernement du Québec a annoncé que des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires de la Chartes...

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Faisant un nouveau pas vers la mise en Suvre de règles sur l'affichage en français, le gouvernement du Québec a annoncé que des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires de la Charte de la langue française (le Règlement) entreraient en vigueur le 24 novembre 2016.1

Le Règlement régit l'usage de la langue française en matière d'affichage au Québec et requière que tout affichage public présentant une marque de commerce dans une langue autre que le français inclue une « présence suffisante du français » en y ajoutant un terme, un slogan ou un descriptif francophone des produits ou des services de l'entreprise et ce, de manière lisible.

Le gouvernement du Québec a également annoncé des modifications au Règlement précisant la portée de l'expression « de façon nettement prédominante » pour l'application de la Charte de la langue française.2 L'exigence que le français soit « nettement prédominant » sur les affichages bilingues

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