Dans la plus récente affaire de la campagne menée par Adeia Guides Inc. (« Adeia », auparavant « Rovi Guides Inc ») pour faire valoir ses droits protégés par brevet à l’encontre de fournisseurs de services de câblodistribution canadiens1, la Cour fédérale a, pour la première fois, déclaré une partie responsable de contrefaçon de brevet au titre de la doctrine de l’intention commune. Les motifs de la Cour donnent également des lignes directrices importantes aux parties à des litiges en matière de PI qui réclament des dommages-intérêts sous forme de perte de revenus de licences.
Contexte
Dans l’affaire qui nous occupe, Adeia a intenté une action en justice contre Vidéotron, alléguant notamment que le service de télévision sur protocole Internet (« télé IP ») « Helix TV » et le service par contournement (« OTT ») « VRAI » de la défenderesse enfreignaient quatre brevets de son portefeuille liés à ses technologies de guide de programmes de télévision interactif (« GPI ») et de reprise du