Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada

Avant d'utiliser une marque de commerce au Canada ou de demander l'enregistrement d'une marque de commerce, il est fortement recommandé de demander à un agent de marques de commerce d'effectuer une recherche de disponibilité sur le registre canadien et sur le marché canadien. En effet, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut empêcher l'enregistrement d'une demande en raison d'une confusion avec un enregistrement antérieur au registre, et il existe un risque de poursuites judiciaires de la part d'un tiers ayant des droits antérieurs à l'égard d'une marque de commerce similaire qui peut porter à confusion.

Si la décision est prise de demander l'enregistrement, le requérant doit fournir les éléments suivants pour déposer une demande :