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ARTICLE · 27 JULY 2017

Ah ces escrocs des marques de commerce!

De plus en plus de titulaires de droits de la propriété intellectuelle sont sollicités par des individus qui cherchent à les exploiter.

CanadaIntellectual Property
Janine MacNeil
Janine MacNeil

De plus en plus de titulaires de droits de la propriété intellectuelle sont sollicités par des individus qui cherchent à les exploiter.

Les sollicitations arrivent sous forme de correspondance ou de factures affichant des images de brevets ou de marques de commerce, les coordonnées d'une personne ressource, des numéros d'enregistrement et d'autres renseignements qui semblent très authentiques, mais qui ne sont que des leurres. Les renseignements figurant dans ces sollicitations sont facilement obtenus des bases de données en ligne de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (l'« OPIC ») et d'autres bases de données mondiales en matière de propriété intellectuelle, qui sont accessibles au public. Ces sollicitations, provenant supposément d'organisations gouvernementales, exigent le paiement de faux frais pour la publication d'une demande de marque de commerce. Elles peuvent aussi offrir des services juridiques, exiger le paiement de frais importants pour le

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