Accélération des procédures d'opposition et d'annulation au Canada

Jusqu'à tout récemment, les procédures d'opposition et de radiation [RG1] au Canada étaient particulièrement longues. Il n'était pas rare que les décisions relatives aux procédures de radiation pour non-usage soient rendues devant la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) du Canada trois à quatre ans après avoir commencé. De la même façon, bon nombre de décisions relatives aux procédures d'opposition étaient rendues cinq à six ans après l'expiration de la période initiale de deux mois pour présenter une demande en opposition. Or, ces délais ne s'expliquent pas par le fait que ces types de procédures sont particulièrement lourds au Canada. Contrairement aux oppositions aux États-Unis, il n'existe pas d'interrogatoire ou de communication de pièce préalable dans le cadre de procédures d'opposition ou de procédures administratives de radiation au Canada; seuls les contre-interrogatoires de la personne faisant la déclaration sous serment sont