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ARTICLE · 12 AUGUST 2025

Refonte du régime LRPC au Canada : Comment rester conforme et répondre à un procès-verbal de CANAFE

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (le « régime LRPC ») pourrait bien connaître sa plus importante refonte à ce jour si les modifications radicales proposées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes dans le projet de loi C-2 étaient adoptées. Comme les mesures de surveillance et d'application de la loi de la part du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») augmenteront vraisemblablement, les entreprises devraient maintenir de solides programmes de conformité et se préparer à d'éventuels examens de CANAFE.

Voici cinq considérations clés que devraient prendre en compte les institutions financières et les autres entités déclarantes :

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