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ARTICLE · 23 OCTOBER 2025

Solides protections de la LVMO pour les dénonciateurs : Un chef de la direction reçoit plus de 5 M$ CA

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Dans la décision rendue récemment dans l'affaire McPherson v. Global Growth Assets Inc. (en anglais) (l'« affaire McPherson »), la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la Cour) a accordé à un chef...

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Dans la décision rendue récemment dans l'affaire  McPherson v. Global Growth Assets Inc. (en anglais) (l'« affaire McPherson »), la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la Cour) a accordé à un chef de la direction congédié plus de 5 M$ CA en dédommagement aux termes des protections offertes aux dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) (la « LVMO »), laquelle interdit aux émetteurs d'exercer des représailles contre les employés qui soulèvent des préoccupations au sujet d'infractions éventuelles aux lois sur les valeurs mobilières.

Comme elle est la première décision judiciaire où sont appliquées et interprétées ces dispositions, l'affaire McPherson fournit des lignes directrices utiles pour les émetteurs.

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