Guide Sur La Rémunération Des Hauts Dirigeants

Introduction

Les règles canadiennes complexes et parfois peu intuitives qui régissent les attributions de rémunération à base de titres de participation aux employés peuvent présenter certains défis, mais aussi offrir des occasions en matière de conception des régimes incitatifs. Bien qu’il ne soit pas exhaustif, le présent guide vise à passer en revue ces règles, principalement du point de vue de la fiscalité fédérale et provinciale au Canada, mais aussi, lorsque cela peut servir d’exemple, du point de vue de la législation en valeurs mobilières et du droit de l’emploi. 

Aux fins de l’impôt sur le revenu canadien, le terme « employé » englobe les administrateurs et les dirigeants, même si ceux-ci ne sont pas considérés comme des « employés » au sens de la législation en valeurs mobilières et du droit de l’emploi. Le Canada impose donc généralement de la même façon les administrateurs, les dirigeants et les employés (au sens traditionnel du terme). Étant donné que les