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ARTICLE · 11 JANUARY 2024

Congédiement déguisé : la Cour d'appel fait le point

Le 18 mai 2023, dans l'affaire Lareau c. Centre du camion Gamache inc., la Cour d'appel du Québec a rendu une décision fort intéressante concernant la notion de congédiement...

CanadaEmployment and HR

Le 18 mai 2023, dans l'affaire Lareau  c. Centre du camion Gamache inc., la Cour d'appel du Québec a rendu une décision fort intéressante concernant la notion de congédiement en réitérant les contextes où il est possible de conclure à un congédiement déguisé et le calcul de l'indemnité due, le cas échéant.  

Faits pertinents 

La trame factuelle de l'affaire est complexe et s'inscrit dans un contexte de relation historiquement tendue entre l'employé et l'employeur. En effet, après plus de 20 ans au service de l'employeur, le poste de l'appelant, un directeur des ventes, a été aboli simultanément à son départ pour congé de maladie en décembre 2013. Néanmoins, à son retour au travail en octobre 2014 après des négociations relatives à ses conditions de travail (une réduction de salaire et de commission ainsi que l'abolition de son plan de rétention), un nouveau contrat de travail lui a été présenté. Ce contrat (le « Contrat ») précisait qu'il occuperait

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