Le 18 mai 2023, dans l'affaire Lareau
c. Centre du camion Gamache inc., la Cour
d'appel du Québec a rendu une décision fort
intéressante concernant la notion de congédiement en
réitérant les contextes où il est possible de
conclure à un congédiement déguisé et
le calcul de l'indemnité due, le cas
échéant.
Faits pertinents
La trame factuelle de l'affaire est complexe et
s'inscrit dans un contexte de relation historiquement tendue
entre l'employé et l'employeur. En effet,
après plus de 20 ans au service de l'employeur, le poste
de l'appelant, un directeur des ventes, a été
aboli simultanément à son départ pour
congé de maladie en décembre 2013. Néanmoins,
à son retour au travail en octobre 2014 après des
négociations relatives à ses conditions de travail
(une réduction de salaire et de commission ainsi que
l'abolition de son plan de rétention), un nouveau
contrat de travail lui a été présenté.
Ce contrat (le « Contrat ») précisait qu'il
occuperait