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ARTICLE · 20 MARCH 2020

Les risques contractuels au temps de l'épidémie de COVID-19

Borden Ladner Gervais LLP
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La maladie causée par le nouveau coronavirus (la « COVID-19 ») crée beaucoup d'incertitude sur le plan social et économique.

CanadaCorporate/Commercial Law

La maladie causée par le nouveau coronavirus (la « COVID-19 ») crée beaucoup d'incertitude sur le plan social et économique. Parmi ses effets sur le commerce, mentionnons les restrictions sur les voyages, les perturbations en milieu de travail et les défis pour les chaînes d'approvisionnement. Les événements imprévus, comme l'épidémie de COVID-19, soulèvent des questions quant à l'application des clauses dites de « force majeure ». Comme l'a expliqué la Cour suprême du Canada1, la clause de force majeure qui dispense une partie de l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque survient un événement, parfois surnaturel, sur lequel les parties n'ont aucun contrôle et qui rend l'exécution du contrat impossible, s'applique généralement lorsque cet événement est inattendu et humainement imprévisible et incontrôlable.

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