La maladie causée par le nouveau coronavirus (la «
COVID-19 ») crée beaucoup d'incertitude sur le
plan social et économique. Parmi ses effets sur le commerce,
mentionnons les restrictions sur les voyages, les perturbations en
milieu de travail et les défis pour les chaînes
d'approvisionnement. Les événements
imprévus, comme l'épidémie de COVID-19,
soulèvent des questions quant à l'application des
clauses dites de « force majeure ». Comme l'a
expliqué la Cour suprême du Canada1, la
clause de force majeure qui dispense une partie de
l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque
survient un événement, parfois surnaturel, sur lequel
les parties n'ont aucun contrôle et qui rend
l'exécution du contrat impossible, s'applique
généralement lorsque cet événement est
inattendu et humainement imprévisible et
incontrôlable.