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Banque et finance: Regulatory

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De Gaulle Fleurance & Associés

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De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente expertise dans le domaine des cryptoactifs et de la blockchain, à laquelle font appel les plus grands opérateurs de la fintech et de cryptoactifs français, américains et britanniques, ainsi que des banques et des entreprises pour la gestion de leurs besoins réglementaires ou le lancement de leurs activités en France et en Europe. L'équipe assiste régulièrement ses clients pour leur enregistrement PSAN (Digital Asset Services Provider). Elle s’est illustrée dernièrement en obtenant pour un client la première conformité MICA en Europe en tant qu'émetteur de stablecoin. Anne Maréchal et Cyril Tour  sont recommandés pour tous les aspects cités. Parallèlement, Albane Lancrenon accompagne des entreprises et des institutions financières visées par des enquêtes de conformité menées par des autorités bancaires et financières. L’équipe comprend aussi les collaborateurs Adam Stolcz et Julie Bader .
Legal 500 Editorial commentary

Testimonials

Collated independently by Legal 500 research team.

  • « Une excellente pratique en matière de réglementation bancaire. L'équipe est bien coordonnée et communique toujours de manière ouverte et claire. Elle possède une connaissance et une compréhension uniques des questions réglementaires françaises, plusieurs de ses membres ayant déjà travaillé auprès d'organismes de réglementation. Une attention et une attention personnalisées sont accordées à chaque client. »

  • « Anne Maréchal est une professionnelle accomplie qui comprend le service client. Elle apporte une expertise de premier ordre en matière réglementaire. Cyril Tour est un avocat incroyablement intelligent, fiable et pragmatique. »

  • « L'équipe maîtrise parfaitement les enjeux réglementaires et fournit les meilleurs conseils pour structurer et mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées. Elle dispose également de contacts utiles avec les autorités compétentes pour garantir un suivi adéquat des dossiers. »

Key clients

  • Bred Banque Populaire
  • Capexis
  • Carrefour Banque
  • Chainstream
  • Circle
  • Crédit Agricole
  • GOin
  • Ledger
  • Orange Bank
  • Pétale Group

Work highlights

Conseil du stablecoin américain Circle sur le développement de ses activités en France et en Europe, notamment la création de Circle France, les demandes d'autorisations réglementaires auprès de l'AMF et de l'ACPR (enregistrement PSAN, approbation PSAN facultative et licence d'émetteur de monnaie électronique).
Représentation de CARREFOUR BANQUE lors de la procédure générale de contrôle du respect de ses obligations professionnelles auprès de l'ACPR.
Représentation d'Euryale AM ​​lors de la procédure générale de contrôle du respect de ses obligations professionnelles par l'AMF.

Practice head

Anne Maréchal; Cyril Tour; Albane Lancrenon; Louis de Gaulle

Other key lawyers

Adam Stolcz, Julie Bader