Télétravail Transfrontalier : Opportunités Et Défis Pour Les Employeurs

Key Take-aways

1. En cas d'activité à l'étranger d'un collaborateur, il convient de respecter les dispositions impératives du droit du travail applicable sur le lieu de travail. Les dispositions étrangères en matière de visa et d'entrée sur le territoire doivent également être respectées.

2. Du point de vue du droit des assurances sociales, il convient de vérifier si une convention internationale de sécurité sociale s'applique.

3. En matière de droit fiscal, il faut nécessairement respecter la convention de double imposition applicable ainsi que les éventuelles conventions internationales et accords supplémentaires.

1 Introduction

Notre façon de travailler a considérablement évolué au cours des dernières années. Le télétravail est techniquement possible depuis un certain temps déjà dans de nombreuses professions, et pour de nombreux collaborateurs, la possibilité de travailler à distance est aujourd'hui un élément essentiel dans la recherche d'un