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L'intégration de ChatGPT dans les plateformes e-commerce transforme les pratiques des consommateurs. Walmart, Target, Shopify et Etsy permettent désormais...

Many Brazilians continue to arrive in Portugal in order to make this small European country, very welcoming, your new home, your new country.

Below are key highlights from statements by US antitrust enforcers at the ABA Antitrust Section's Spring Meeting held from March 29-31 in Washington DC.

Le 5 juin 2024, le Bureau de la concurrence Canada (le « Bureau ») a annoncé avoir conclu un accord avec Sirius XM Canada, une société de radiodiffusion canadienne...

Plus tôt ce mois-ci, l'organisme Les normes canadiennes de publicité (« NCP ») a révisé son Code canadien des normes de la publicité (le « Code »).

Le 21 mai 2025, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque AIRBNB pour les services de « publicité » (classe 35)...

Un tribunal français établit une distinction cruciale entre la publication volontaire d'une vidéo sur les réseaux sociaux et le consentement à son exploitation commerciale.

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans...

Une opposition fondée sur des droits antérieurs britanniques contre une demande de marque de l'Union européenne déposée avant le 31 décembre 2020 est recevable quand bien même au jour...

"LVMH lance 22 Montaigne, sa société de production audiovisuelle", "Louis Vuitton ouvrira prochainement son hôtel malle sur les Champs Elysées", "Acqua di Parma créé un café éphémère à Milan pour célébrer le lancement de sa toute nouvelle fragrance" ou encore "Breitling lance son premier restaurant à Seoul".

A Zombie trademark can be fatal to a previous owner's reputation if it falls in the wrong hands.

troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la République populaire de Chine » le 28 mai 2020. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

L'Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026...

Au vu de la croissance des ventes de produits contrefaisants sur leur place de marché en ligne et en raison des nouvelles obligations qui leur sont imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen...

Un droit ou un intérêt légitime sur un nom de domaine peut être démontré par son utilisation dans le cadre d'une offre de bonne foi de biens ou de services.

Loin d'être de simples canaux de diffusion, ces plateformes façonnent les comportements de consommation et exposent massivement les jeunes – y compris les mineurs – à la promotion d'alcool.

Quelles sont les principales considérations dont les fabricants et distributeurs de biens de consommation menant des activités au Canada doivent tenir compte?

Confira os principais julgados tributários: STF limita juros municipais à Selic, STJ afasta teto de contribuições a terceiros e garante seguro garantia em execução fiscal, além de temas sobre dividendos isentos...