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ARTICLE · 02 AUGUST 2024

La Responsabilité De Google Pour Les Préjudices Causés Par Des Liens Sponsorisés

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans...

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans le cadre de la commercialisation de son service Google Ads.

C'est l'occasion de faire une analyse juridique comparée des positions brésilienne, européenne et française et d'en rappeler les principes applicables.

La Position Brésilienne sur la Responsabilité de Google dans la Commercialisation des liens

Dans cette affaire, la marque d'une entreprise avait été utilisée par un concurrent à titre de mot-clé identique sur le service Google Ads, la plateforme publicitaire de Google. L'entreprise victime (titulaire de la marque) a assigné Google Brasil Internet sur le fondement du délit de concurrence déloyale en vertu de l'article 195, III, de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle.

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