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    Le Commerce De Médicaments Sur Internet Est-il Légal ?

    Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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    Contenus inexacts sur Google : le déréférencement est possible (CJUE)

    À la lumière du droit à l'effacement et à la rectification issu de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, la CJUE tranche en faveur du déréférencement obligatoire...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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Facturation électronique : tout savoir sur la réforme 2026-2027

L'obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations...
FranceTechnology
Haas Avocats
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    Droits Voisins : Google Écope D'une Amende De 500 Millions D'euros

    Moins de deux mois après une sanction de 220 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence à l'encontre de Google pour des pratiques mises en œuvre sur le marché du display...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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    Google Au Service Du Fisc Français Pour Traquer Les Fraudeurs

    Le fisc français montre depuis plusieurs années un intérêt grandissant pour les technologies numériques. En 2020, dans l'objectif de détecter des fraudes...
    FranceTax
    Haas Avocats
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  • Article

    Prospection, Cloud : La CNIL Livre Les Axes De Contrôle Pour 2022

    Début 2022, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a révélé ses axes prioritaires de contrôle pour l'année.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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    L'Open Data Et L'Open Source Au Service Du Numérique Responsable

    L'impact environnemental du numérique, qui représenterait près de 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, n'est aujourd'hui plus à démontrer, et les problématiques soulevées...
    FranceTechnology
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    Smart contracts sur Ethereum : comment vérifier leur niveau de sécurité ?

    Déjà plusieurs semaines se sont écoulées depuis la fusion d'Ethereum le 15 septembre dernier, au cours de laquelle la cryptomonnaie a fait évoluer sa méthode et ainsi son mode de fonctionnement.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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    La résiliation unilatérale d'un contrat contenant une clause résolutoire

    Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3e chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la validité de la résiliation...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Vers Un Assouplissement Du RGPD ?

    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d'une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Prospection commerciale : le groupe hôtelier Accor sanctionné par la CNIL

    Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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    La gestion du risque potentiel par le responsable de traitement

    En 2020, 2/3 des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements par des responsables de traitements à leur obligation de sécurité des données, et plus de 40% d'entre elles étaient prises...
    FrancePrivacy
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    Bilan Annuel 2021 De La CNIL : Sécurité, Conformité, Contrôle

    La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l'occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l'année 2021.
    FrancePrivacy
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    La preuve déloyale désormais admise en matière civile

    La preuve déloyale s'entend de la preuve obtenue à l'insu d'une personne, souvent grâce à une « manœuvre ou à un stratagème ». Il s'agit, par exemple, d'un enregistrement sonore...
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
    Haas Avocats
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    Conformité des mentions légales de sites web : risque de condamnation pénale

    Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.
    FranceCompliance
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    Affaire #Balancetonporc : La Liberté D'expression L'emporte !

    Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc...
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
    Haas Avocats
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    TousAntiCovid : l'application française la plus téléchargée en 2021 !

    Depuis plusieurs années, l'Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s'adapter à l'ère du numérique.
    FrancePrivacy
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    Traçabilité des produits: quelles obligations pour les professionnels?

    Être le premier continent neutre pour le climat d'ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne.
    FranceEnvironment
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    Quelles sont les limites de l'usage du nom patronymique à titre de marque ?

    A l'occasion de l'affaire Poilâne, la Cour de cassation était d'ores et déjà venue rappeler qu'une société utilisant le nom de son dirigeant en tant que dénomination sociale...
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
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    Metaverse : la vision révolutionnaire des interactions sociales

    Facebook souhaite faire peau neuve et change de nom ! Rassurez-vous toutefois, il s'agit du nom de Facebook Inc. et non celui de son fameux réseaux social Facebook.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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