Contenus inexacts sur Google : le déréférencement est possible (CJUE)

À la lumière du droit à l'effacement et à la rectification issu de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, la CJUE tranche en faveur du déréférencement obligatoire des contenus manifestement inexacts, dans son arrêt du 8 décembre 2022.

Enjeux et conséquences d'une telle décision dans la mise en balance entre liberté d'expression et protection de la vie privée.

Rappel des faits : demande de déréférencement refusée par Google

Dans cette affaire, deux dirigeants d'un groupe de société ont sollicité le déréférencement de résultats obtenus à la suite d'une recherche Google sur leurs noms et prénoms qui renvoyaient à des articles contenant des informations, selon eux inexactes quant à leur modèle d'investissement. L'article en question illustrait également son propos avec des vignettes de ces dirigeants au volant de voitures de luxe ou dans un hélicoptère.