La preuve déloyale désormais admise en matière civile

La preuve déloyale s'entend de la preuve obtenue à l'insu d'une personne, souvent grâce à une « manœuvre ou à un stratagème ». Il s'agit, par exemple, d'un enregistrement sonore réalisé sans l'accord de la personne concernée.

Un tel enregistrement peut-il être valablement versé à titre de preuve dans le cadre d'un procès ? Alors que les juridictions pénales ont tendance à répondre par la positive, les juridictions civiles se montraient jusque-là réticentes à admettre la recevabilité d'un tel élément, jugeant de manière constante qu'est « irrecevable la production d'une preuve recueillie à l'insu de la personne ou obtenue par une manœuvre ou un stratagème »¹. 

Si la Cour de cassation a maintenu cette position pendant des années, elle semble, par un arrêt récent en date du 22 décembre 2023, avoir opéré un revirement de jurisprudence, en posant toutefois certaines limites.