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    Référentiel Sur L'identification Électronique : Ce Qui Change Pour La E-santé

    Attendu depuis l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l'identification électronique a été publié le 1er avril dernier. Il se décline en trois volets...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Agents IA : Quels Seront Les Futurs Services D'ici 15 Ans ?

    Est-ce que dans 15 ans, les villes fonctionneront uniquement grâce à des agents d'IA ? Médecin, avocat, agent administratif ? Les possibilités sont multiples.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

Comment distinguer vice de forme et vice de fond ?

Par un arrêt en date du 22 mai 2025 (n°23-18.768), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient donner une clarification bienvenue : La nullité encourue en cas de mention...
FranceLitigation, Mediation & Arbitration
Haas Avocats
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  • Article

    IA Générative Vs IA Forte

    L'intelligence artificielle, objet de vifs débats actuels particulièrement en matière d'éthique et de responsabilité, demeure un concept nébuleux pour bon nombre de personnes.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Une « Pseudo » Marque Sonore Qui Fait Grand Bruit

    « Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque ».
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
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  • Article

    RGPD : Le CEPD Encadre L'assurance De L'âge Pour Les Mineurs

    Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l'application du RGPD aux systèmes d'IA.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    L'impact du règlement IA Act sur les données de santé

    En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l'encadrement de l'intelligence artificielle.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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  • Article

    Quelle Est La Responsabilité Des Hébergeurs Face Aux Contenus Illicites ?

    Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d'un hébergeur et de l'administrateur de son site internet pour contrefaçon d'œuvre de l'esprit.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Métavers : Allié Ou Ennemi Du Tourisme ?

    La crise sanitaire engendrée par le covid-19 a profondément affecté le secteur du tourisme.
    FranceTechnology
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  • Article

    La visioplainte : décryptage de la plainte par visioconférence

    Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    L'IA Va-t-elle Transformer Ou Anéantir Le Monde Du Travail ?

    En septembre 2022, le PDG de l'entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d'assistance clientèle.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    La BCE Marque Une Avancée En Faveur De L'innovation Financière Avec L'euro Numérique

    Depuis plusieurs années, les banques centrales œuvrent à l'élaboration de monnaies numériques en s'inspirant de la technologie sur laquelle repose la cryptomonnaie, la blockchain.
    FranceTechnology
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    Souveraineté numérique : réduire les risques avec DORA, Data et IA Act

    La tension géopolitique mondiale, marquée par la guerre en Ukraine, les cyberattaques russes et la montée en puissance technologique de la Chine...
    GlobalTechnology
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    Covid-19, Pass Sanitaire : La Cnil Rend Son Avis Sur Les Dispositifs

    Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé dans les endroits où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, par exemple dans les lieux culturels...
    FranceCoronavirus (COVID-19)
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  • Article

    Données De Santé : La CNIL Sanctionne CEGEDIM SANTE À Hauteur De 800.000 € !

    Le 5 septembre 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a, sanctionné la société CEGEDIM SANTE d'une amende de 800.000 € pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
    FrancePrivacy
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  • Article

    La responsabilité des plateformes sur le contenu de leurs encarts publicitaires n’est plus un tabou

    La Cour de justice de l'Union européenne établit qu'une plateforme organisant et monétisant des annonces publicitaires peut être tenue responsable des traitements de données personnelles effectués via ces encarts.
    FrancePrivacy
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    PSAN : MiCA arrive, préparez-vous !

    Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit « Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au...
    FranceTechnology
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  • Article

    Diffamation ou injure ? La Cour de cassation trace la frontière

    La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s'interroger sur l'appréciation des propos...
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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  • Article

    Shrinkflation : Alerte sur les produits, que faut-il savoir ?

    La shrinkflation (ou « réduflation ») est un néologisme d'origine anglaise désignant la pratique consistant à réduire le poids d'une denrée tout en conservant voire augmentant le prix initial...
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
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    Rupture brutale d'une relation commerciale : quelle durée de préavis ?

    La décision récente rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de faire un rappel sur les conditions d'application de la...
    FranceCorporate/Commercial Law
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