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ARTICLE · 10 APRIL 2025

Diffamation ou injure ? La Cour de cassation trace la frontière

La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s'interroger sur l'appréciation des propos...

FranceLitigation, Mediation & Arbitration

La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s'interroger sur l'appréciation des propos susceptibles de caractériser l'une ou l'autre de ces infractions.

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 février 20251, la question de l'interprétation des propos s'est à nouveau posée et a amené la Cour d'une part à repréciser le cadre juridique de la diffamation publique par rapport au contexte dans lequel s'inscrit le propos litigieux mais également à traiter de la question de la preuve des faits allégués.

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