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ARTICLE · 29 JULY 2021
Une « Pseudo » Marque Sonore Qui Fait Grand Bruit
Haas Avocats
« Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque ».
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