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ARTICLE · 29 JULY 2021

Une « Pseudo » Marque Sonore Qui Fait Grand Bruit

« Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque ».

FranceIntellectual Property

« Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque ».

La Tribunal de l'Union Européenne (TUE) a pu, à l'occasion d'une décision du 7 juillet 2021 et pour la première fois depuis l'adoption du « Paquet Marques », se prononcer sur le dépôt d'une marque sonore par fichier MP3.

Dans cette affaire T-668/19, une société avait procédé, auprès de l'Office Européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), au dépôt d'une marque sonore contenue sur un fichier MP3. Cette marque, dont l'enregistrement était demandé pour désigner différentes boissons, conteneurs de transport et entrepôts en métal, consistait en un enregistrement du « son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence d'environ une seconde et d'un pétillement d'environ neuf secondes ».

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