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Qu'il s'agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.

Kiss Kiss Bank Bank, J'adopte un projet, Les Entreprêteurs… Ces noms vous semblent familiers ? C'est tout à fait normal : selon le Cabinet Mazars, le secteur du financement participatif a dépassé...

Plusieurs mesures phares sont en effet à prendre en compte dans les secteurs de l'économie dits traditionnels...

Au sein de l'écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central. Elle est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique...

When an AI-generated artist signs with a major record label, fundamental questions arise about copyright ownership and authorship. Can algorithmic creations be protected under current intellectual property law, and who holds the rights when no human creator exists in the traditional sense?

En 2023, la France a comptabilisé quelques 60 millions de spectateurs ayant assisté à plus de 200 000 représentations, générant plus de 2 milliards d'euros de recettes.

Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l'accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

Le 11 octobre 2021, l'Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.

La CNIL, qui avait laissé jusqu'à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020...

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme.

L'œuvre intitulée « Fuck abstraction ! », réalisée par l'artiste Miriam Cahn et dernièrement exposée au sein du Palais de Tokyo, représente un homme imposant une fellation à une...

Des jeunes femmes qui vendent de la lingerie sur la plateforme Vinted témoignent de messages insistants et déplacés qu'elles reçoivent quotidiennement.

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi « Sapin II », le lanceur d'alerte voit son statut renforcé.

Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : «NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français...

Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous

Google gère la plateforme d'intermédiation publicitaire « AdSense », permettant aux éditeurs de sites Internet de diffuser des publicités liées aux recherches en ligne. La Commission européenne...

For the first time since its creation in 1978, the French Data Protection Authority fined not only a data controller, but also its data processor.