NFTs : les 5 erreurs à éviter dans vos CGV

Qu'il s'agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.

Les Non-Fungible Tokens (ou « NFTs ») sont des jetons numériques fonctionnant sur la blockchain qui ont pour particularité d'être non-fongibles. Cette caractéristique leur permet ainsi d'identifier les biens ou services auxquels ils sont rattachés de manière unique.

Même lorsqu'elle est réalisée par l'intermédiaire d'une plateforme étrangère telle qu'opensea, la vente de NFTs par un professionnel à un client français sera régie par le code de la consommation¹.

Cela implique que les vendeurs professionnels de NFTs devront se doter de conditions générales de vente conformes aux dispositions du code de la consommation et éviter, a minima, les 5 erreurs suivantes.