Monnaie électronique : panorama des acteurs et obligations

Au sein de l'écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central.

Elle est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement (...) et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique. »¹

Cette définition est issue de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 qui a transposé (avec presque deux ans de retard) la directive n° 200/110/CE du 19 septembre 2009 dite directive « DME 2 » (pour « Directive Monnaie Electronique 2 »).

Apparue dans les années 1990, la monnaie électronique est désormais installée dans les usages. Nous vous proposons ici un panorama des acteurs clés et de leurs obligations juridiques principales.