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ARTICLE · 23 NOVEMBER 2021

Les Conséquences De La Loi AGEC Pour Les Plateformes Et Sites E-Commerce

Plusieurs mesures phares sont en effet à prendre en compte dans les secteurs de l'économie dits traditionnels...

FranceEnvironment

La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») entera en vigueur au 1er janvier 2022.

A quoi s'attendre?

Plusieurs mesures phares sont en effet à prendre en compte dans les secteurs de l'économie dits traditionnels : l'interdiction du suremballage des fruits et légumes frais ainsi que des jouets en plastique proposés gratuitement dans les menus pour enfants ; ou encore la fin de l'emballage sous plastique des publications de presse et publicités.

Comme évoqué au sein de notre précédente présentation des conséquences de la Loi AGEC, le secteur du numérique est également particulièrement touché et implique de prendre en compte de nombreuses obligations nouvelles.

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