Récemment, notre fil de nouvelles a porté à notre attention quelques scandales sexuels ayant pour toile de fond le milieu de travail dans lequel les protagonistes de ces histoires s'affairaient au quotidien.

La médiation en Propriété Intellectuelle émerge de plus en plus comme une voie de résolution des différends aussi efficace que discrète.

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante...

En début d'année 2021, l'arbitre Me Nathalie Massicotte rend une décision qui se positionne avec fermeté dans le débat jurisprudentiel entourant le paiement des vacances à la suite de la plus récente modification de la Loi sur les normes du travail.

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement opérationnelle depuis le 1er juin 2023, les tribunaux sont désormais ouverts pour connaître des litiges en matière de brevets en Europe.

Depuis quelques temps, on s'aperçoit qu'il y a, au Canada, une augmentation du nombre de grèves et une hausse perceptible des tentatives de syndicalisation dans tous les secteurs industriels.

C'est une chose de prétendre (même à tort) que l'ALENA est le pire accord de libre-échange sur la planète. Le Président Trump vient de le répéter ...

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a proposé d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers.

La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs modifications au statut des JEI:

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L'enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe...

This verdict validates a garnishment order which does not target the debtors themselves but which applies

Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs lors des reventes de leurs œuvres originales graphiques et plastiques.

Ce n'est pas d'hier qu'on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud.

Gardons en tête qu'il faut d'abord et avant tout consulter son bail commercial afin de déterminer quelle clause régit cette situation, notamment parce que le bail commercial ne prend pas fin simplement lorsque le locataire fait faillite.

Le CEPD, (Comité Européen pour la protection des données) lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.

Dans l'affaire Clearview AI Inc v. Alberta (Information and Privacy Commissioner) (l'« affaire Clearview ») (en anglais), la Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « CBRA »)

Depuis le 3 décembre 2018, le Règlement (UE) 2018/302 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres ...

Les véhicules connectés circulant sur les routes génèrent de plus en plus de données favorisant la création de services innovants (accès en temps réel aux données générées par les véhicules, réparation sur un...

La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l'utilisation d'outils de sécurité et de performance.

La directive européenne 2022/2381 « Women on Boards » (la « Directive ») est officiellement entrée en vigueur étant donné que les États membres avaient jusqu'au 28 décembre 2024 pour la transposer en droit national.