This verdict validates a garnishment order which does not target
the debtors themselves but which applies to the two companies of
which the debtors are economic beneficiaries.
Deux décisions contradictoires ont été
récemment rendues dans une même affaire en
matière de saisie-arrêt. Si l'une d'entre
elles illustre le rôle grandissant que jouent les
bénéficiaires économiques dans le paysage
juridique luxembourgeois, l'autre pointe également la
difficulté rencontrée par les juges à admettre
cette nouvelle place.
Alors que traditionnellement, les juges considéraient
qu'une saisie-arrêt ne pouvait être
pratiquée qu'à charge du débiteur du
saisissant, et non d'un tiers, même ayant des liens
économiques avec le débiteur, le tribunal
d'arrondissement de Luxembourg a accepté de valider une
saisie-arrêt pratiquée non à l'encontre des
véritables débiteurs du créancier mais
à l'encontre de deux sociétés dont ces
véritables débiteurs étaient
bénéficiaires économiques
