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ARTICLE · 16 OCTOBER 2024

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Les Avantages De La Médiation En Propriété Intellectuelle

La médiation en Propriété Intellectuelle émerge de plus en plus comme une voie de résolution des différends aussi efficace que discrète.

FranceLitigation, Mediation & Arbitration

La médiation en Propriété Intellectuelle émerge de plus en plus comme une voie de résolution des différends aussi efficace que discrète. Il s'agit d'un processus structuré à la disposition de toute personne (physique ou morale) désireuse de résoudre une situation conflictuelle ou en passe de l'être. Elle offre un cadre propice à l'établissement d'un accord bénéfique pour toutes les parties impliquées. Elle est encadrée par un médiateur, tiers qualifié, indépendant et neutre et se déroule en toute confidentialité.

Dans quelles situations recourir à une médiation ?

Véritable choix stratégique, la médiation se révèle particulièrement pertinente pour résoudre les différends dans le domaine de la propriété intellectuelle, en offrant une alternative plus efficace, rapide et moins onéreuse que les procédures judiciaires.

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