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Jusqu'à tout récemment, les procédures d'opposition et de radiation [RG1] au Canada étaient particulièrement longues. Il n'était pas rare que les décisions...

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Les titulaires de marque et de droits d'auteur, notamment dans le secteur des médias et du divertissement se réjouiront sans doute de lire que lorsque des tiers non autorisés, communément...

While slogans are a widely used advertising and branding tool, they are not easy to protect as trademarks in the EU due to their often-laudatory nature, as Perrine Waendendries explains.

L’arrêt rendu le 29 avril 2026 par le Tribunal administratif fédéral suisse (TAF) dans l'affaire B-6574/2025 (CF & C Finance Suisse SA et Swiss DermaCosmetics SA contre Mossad Abounahi...

Identifier et protéger vos actifs de propriété intellectuelle (PI) sont deux étapes clés du processus de développement d'une marque. Cela permet d'établir une base solide en matière de propriété...

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada...

Même si le commerce en ligne n'a rien de nouveau, les tribunaux du Canada se sont rarement prononcés sur l'utilisation des noms commerciaux...

A l'approche d'Halloween, explorez les mystères des droits de la terrifiante et iconique Famille Addams !...

Face à l'urgence climatique, les pratiques de développement durable se sont multipliées ces dernières années.

The Grand Board of Appeal has now confirmed the position advocated by several IP associations: An EU trademark can be withdrawn and converted after an application has been refused, provided this is done within the appeal period before the refusal takes effect.

Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près.

Le 11 janvier 2023, l'EUIPO a prononcé un refus contre la demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd...

Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l'esprit du public le nom d'un produit ou d'une société...

Un vent de panique s'est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d'année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires...

Le 27 octobre 2025, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision1 infirmant une ordonnance de l'Office québécois de la langue française (OQLF).

Dans une décision rendue le 13 novembre 2024[1], le Tribunal de l'Union européenne saisi d'un recours en nullité d'une marque figurative constituée d'un ovale bleu et jaune...

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde.