Contrefaçon Et Exception De Parodie En France

Contrefaçon de Marque et de Droits d'auteur en France : Pas d'exception de parodie, Sans plaisanter !

Les titulaires de marque et de droits d'auteur, notamment dans le secteur des médias et du divertissement se réjouiront sans doute de lire que lorsque des tiers non autorisés, communément appelés contrefacteurs présumés, font usage des marques ou droits d'auteur d'un titulaire sur des biens matériels, l'exception de parodie dans des actions en contrefaçon de marque ou de droits d'auteur continue à rencontrer des obstacles importants en France.

Un jugement du 25 février du Tribunal Judiciaire de Paris vient opportunément confirmer l'approche établie des tribunaux français concernant l'exception de parodie dans les actions en contrefaçon de marque ou de droits d'auteur, lorsque le contrefacteur présumé fait usage de la marque ou d'une Suvre protégée par le droit d'auteur sur des biens matériels dans la vie des affaires.¹