Une marque peut-elle être annulée pour absence de caractère distinctif ?

Dans une décision rendue le 13 novembre 2024¹, le Tribunal de l'Union européenne saisi d'un recours en nullité d'une marque figurative constituée d'un ovale bleu et jaune, a fait droit aux demandes présentées par la Compagnie financière de participation, déclarant que la forme du signe en cause ne permettait pas au public pertinent d'identifier l'origine commerciale des fruits frais désignés par la marque.

L'absence de caractère distinctif du signe

La distinctivité d'un signe s'entend de sa capacité à remplir la fonction essentielle d'une marque, à savoir indiquer au consommateur d'attention moyenne l'origine commerciale des produit(s) et/ou service(s) et les distinguer de ceux des concurrents².