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  • Article

    Quelles Limites Aux Actions Militantes Et À La Liberté D'expression ? (Le Cas Notre-Dame)

    L'inaction des dirigeants politiques face au réchauffement climatique a engendré des manifestations de plus en plus vives de la part des activistes écologistes. Après l'attaque du tableau...
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    Projet de règlement DORA : renforcer la cybersécurité du secteur financier

    La place centrale et stratégique des systèmes d'information dans les systèmes bancaires (digitalisation des processus, robotisation, IA…) expose l'ensemble des institutions financières à un risque informatique ou...
    FranceFinance and Banking
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  • Article

    Doctolib : L'IA Transforme Le Secteur De La Santé, Mais À Quel Prix ?

    L'intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    E-santé : un tournant décisif pour la télésurveillance médicale

    La télésurveillance médicale est une méthode efficace pour suivre les patients à distance, en particulier ceux atteints de maladies chroniques.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    SNCF Connect : La collecte de la civilité est-elle conforme au RGPD ?

    Dans son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) répond à une demande de décision préjudicielle présentée dans le cadre d'un litige opposant une association...
    FrancePrivacy
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  • Article

    IA garante de la cybersécurité

    Il est commun de dire que de nombreuses analyses ont donné crédit à l'IA de faciliter et même de renforcer les différents hacks existants avant son développement.
    FranceTechnology
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  • Article

    E-commerçants : Attention aux mentions obligatoires encadrant le démarchage téléphonique

    Tout e-commerçant qui commercialise des produits ou des services en ligne à des clients consommateurs est tenu de respecter un certain nombre d'obligations...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    CNEWS boycottée : la liberté d'expression peut-elle tout justifier ?

    Le 4 février 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    La Règlementation Des Drones En France Encadre La Captation Aérienne Des Données

    Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l'arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones...
    FranceTransport
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  • Article

    Les sanctions de l'AMF atteignent un nouveau record en 2023

    En 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a battu un record en infligeant un montant total de 127,94 millions d'euros d'amendes.
    FranceWealth Management
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  • Article

    La CNIL fait le zoom sur les caméras « augmentées »

    Fin décembre 2021 la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s'agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Marketplaces : Mais Que Reproche-t-on Vraiment À Amazon ?

    Amazon est aujourd'hui un acteur incontournable du e-commerce grâce à son immense réserve d'utilisateurs et de vendeurs.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Comment consolider vos contrats informatiques au regard du risque cyber?

    Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d'exposition de l'ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber.
    FrancePrivacy
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 mars 2025

    Les Echos annonce l'essor de l'IA dans la traduction juridique, une révolution aux multiples enjeux. L'intelligence artificielle continue de bouleverser le secteur juridique. Après avoir transformé...
    FrancePrivacy
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  • Article

    CNIL et droit au silence : la décision du Conseil constitutionnel

    La décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 relatif à l'article 22 de la loi « Informatique et Libertés » (dans sa version issue...
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 22 avril 2025

    Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.
    FrancePrivacy
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  • Article

    La clause de responsabilité dans les contrats informatiques

    Les litiges informatiques sont en constante progression.
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Deepfakes : le pari de faire de l'identité une propriété au Danemark

    L'essor de l'IA a favorisé la prolifération de contenus audiovisuels falsifiés, dits deepfakes, reproduisant de manière artificielle...
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Un Rempart Juridique Contre La Menace Neurotechnologique

    Alors que les neurotechnologies progressent à un rythme fulgurant, l'urgence d'établir un cadre juridique pour les encadrer devient de plus en plus criante.
    FrancePrivacy
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  • Article

    L'impact environnemental du e-commerce : quels sont les leviers d'amélioration ?

    En 2022, les ventes en ligne ont progressé de 13,8%[1]. A ce titre, environ 1 milliard de colis transitent en France chaque année. Les émissions de gaz à effet de serre correspondant à ce niveau...
    FranceEnvironment
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