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Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l'objet d'engagements internationaux...

Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur...

Comment obtenir une citoyenneté par l'investissement dans différents pays ?

Nouveautés en matière de détachement : régime spécifique au transport routier, allègement et adaptation des règles applicables aux autres types de détachement.

Étant donné qu'elle est intervenue entre deux vagues de la pandémie de COVID-19 (mi-2020 et au début de 2021), la panne d'électricité du 12 octobre 2020 à Mumbai est comparativement moins connue.

Cet article est destiné à tous les employeurs canadiens offrant actuellement ou désirant offrir la possibilité de faire du télétravail dans leur organisation.

La Cour du Québec s'est récemment penchée sur l'application de la Charte de la langue française (la « Charte ») dans l'affaire Boulangerie Maxie's.

Le 27 avril 2015, la Cour d'appel du Québec a affirmé, dans une décision unanime, que les entreprises pouvaient continuer d'afficher une marque déposée qui n'est pas française sur la façade de leur commerce sans contrevenir aux lois régissant la langue des affaires dans la province de Québec

The appeal, which will likely be argued in early 2020, is sure to be watched closely by corporate-commercial litigators and insolvency professionals across Canada.

Les tribunaux ont depuis longtemps reconnu qu'en acceptant une soumission non conforme, l'entrepreneur destinataire engage sa responsabilité envers le plus bas soumissionnaire conforme.

La demande de marque UE d'Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l'EUIPO pour manque de caractère distinctif.

Ce rapport revient sur les études sectorielles précédentes effectuées sur la période 2015-2018 pour tenir compte de nouvelles informations permettant de prendre en considération d'autres aspects de la contrefaçon...

Tarissement des noms de domaine attractifs encore disponibles, perte d'attractivité d'extensions traditionnelles, manque de représentativité de certaines communautés : pour toutes ces raisons, en 2012, l'ICANN.

Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028.

Internet a entrainé son lot de problématiques en termes de cyberharcèlement, entre chantages à la webcam, deepfake ou encore revenge porn…

Dans le prolongement du jugement fleuve par lequel il avait condamné Twitter à modifier la quasi-intégralité des clauses contenues dans sa documentation contractuelle à destination...

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (le « CCRC ») a récemment modifié ses règles (les « Règles ») applicables aux cabinets d'experts-comptables prenant part à son...