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ARTICLE · 12 JULY 2022

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Comment lutter contre la corruption en se conformant à la loi Sapin 2 ?

Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l'objet d'engagements internationaux...

FranceCriminal Law

Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l'objet d'engagements internationaux1 , afin de préserver l'état de droit en imposant notamment des règles de transparence.

La France a renforcé son arsenal législatif en matière de lutte anti-corruption par l'adoption de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 » et entrée en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Définition de la corruption

La corruption est définie comme le fait de proposer ou de promettre, de solliciter ou d'accepter un avantage pour agir ou s'abstenir d'agir dans le cadre de ses fonctions, publiques ou privées.

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