Détachement de travailleurs : nouvelles règles

Nouveautés en matière de détachement : régime spécifique au transport routier, allègement et adaptation des règles applicables aux autres types de détachement.

Compte tenu du caractère extrêmement mobile du secteur du transport, les conducteurs ne sont généralement pas détachés pour de longues périodes dans un autre État membre dans le cadre de contrats de service. La directive (UE) 2020/1057 du 15 juillet 2020¹ a été adoptée afin de préciser dans quelles circonstances ces conducteurs ne sont pas soumis aux règles relatives au détachement de longue durée. Cette directive a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 23 décembre 2022² (la « Loi »).

Le législateur en a également profité pour rectifier certaines incohérences de transposition de la directive 2014/67³ relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Ce faisant, les règles administratives en matière de détachement de travailleurs pour