La demande de marque UE d'Haribo pour son ourson Goldbear a
été rejetée par l'EUIPO pour manque de
caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop
simple et perçue comme décorative, ne permet pas
d'identifier les produits d'une entreprise distincte (R
2150/2023-5).
Cette affaire porte sur le refus d'enregistrement de la
marque de l'Union Européenne n°1700702. Cette
demande de marque figurative - du fait de sa simplicité
géométrique - peine à convaincre les instances
européennes qu'elle sera apte à remplir sa
fonction essentielle, à savoir identifier un produit
provenant d'une entreprise déterminée.

HARIBO, par l'intermédiaire de sa holding, RIGO
TRADING SA (ci-après RIGO TRADING), a cherché
à protéger sur le territoire de l'Union
Européenne son ourson de gomme Goldbear, créé
en 1920, en procédant en avril 2022 au dépôt de
la marque bidimensionnelle ci-contre