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L'activité législative du Québec concernant le droit de l'environnement continue d'être foisonnante.

Le gouvernement du Québec a publié le 16 décembre 2015 des modifications au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.

Bulletin d'information 2019-5 – Nouvelle obligation de divulguer un contrat de prête-nom

Bientôt la période des vœux où il sera de bon ton de souhaiter le meilleur à nos proches et à tous ceux dont nous avons croisé la route en 2022.

La cour d'appel s'est encore prononcée sur les possibilités de limitation par le breveté, après une décision du tribunal judiciaire annulant un brevet...

Practices related to the collection of consent from Internet users for the deposit of cookies have been the subject of increasing attention from regulators for several years.

La Commission européenne a publié une Etude sur l'évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020.

Le respect de la réglementation sur la protection des données a en effet rencontré de nombreux freins depuis 1978 et l'adoption de la loi « informatique et libertés » : difficulté de...

La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée.

Une telle stratégie s'avèrera d'autant plus efficace qu'elle sera adaptée à chaque cas d'espèce et anticipée.

Dans une décision du 6 septembre 2024, la Chambre Contentieuse de l'Autorité belge de protection des données (APD) a confirmé son précédent point de vue...

Le 4 décembre 2024, l'Assemblée législative de l'Alberta a adopté deux projets de loi qui abrogeront et remplaceront la loi provinciale actuelle intitulée Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Même lorsque les tribunaux n'ont pas juridiction sur le fond, les tribunaux de certaines juridictions néanmoins ont le pouvoir d'ordonner des mesures provisoires ou conservatoires telles que, inter alia, des injonctions interlocutoires, des ordonnances Anton Pillar et des saisies avant jugement.

Tandis que la future administration Trump se prépare à prendre ses fonctions, de nombreuses évolutions, tant au niveau réglementaire qu'en matière de mise en œuvre des règlementations par les autorités.

Ces dernières années, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à recourir au paiement en plusieurs fois sans frais.

Les entreprises canadiennes doivent se préparer à des changements majeurs en matière d'écoblanchiment (ou de mascarade verte), à la suite de l'adoption, le 20 juin dernier, du projet de loi C-59[1] (PL C-59), qui modifie la Loi sur la concurrence (LC).

Le gouvernement fédéral canadien a publié de nouvelles lignes directrices précisant les exigences de formation en accessibilité numérique pour les organisations sous réglementation fédérale.