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ARTICLE · 14 FEBRUARY 2024

Règlement P2B : Êtes-vous à jour avec les obligations de transparence ?

La Commission européenne a publié une Etude sur l'évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020.

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

La Commission européenne a publié une Etude sur l'évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020.

Cette étude avait pour objectif d'étudier l'effectivité de la règlementation deux ans après son entrée en vigueur.

Les constats réalisés aux termes de cette étude sont peu optimistes. La Commission européenne souligne une mise en Suvre inégale et insuffisante des exigences tirées du Règlement P2B par les opérateurs de plateforme.

Selon cette dernière, le faible niveau de sensibilisation au respect de la règlementation et le manque d'application effective ont été identifiés comme les principales causes du constat de la Commission européenne.

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