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ARTICLE · 11 JANUARY 2016

Modifications récentes à la règlementation minière au Québec

McCarthy Tétrault
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Le gouvernement du Québec a publié le 16 décembre 2015 des modifications au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.

CanadaEnergy and Natural Resources

Le gouvernement du Québec a publié le 16 décembre 2015 des modifications au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (le « Règlement »). Ces modifications sont entrées en vigueur 15 jours plus tard, soit le 31 décembre. Ces modifications constituent le premier règlement modifiant le Règlement édicté depuis la sanction de la Loi modifiant la Loi sur les mines (la « Loi modificatrice ») le 10 décembre 2013. Conformément à la Loi modificatrice, l'entrée en vigueur des modifications au Règlement a entraîné l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modificatrice. Nous présentons ci-après certaines dispositions de la Loi modificatrice et du Règlement tel qu'amendé, toutes en vigueur, qui introduisent les comités de suivi visant à favoriser l'implication de la communauté locale dans les projets miniers.

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