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Le 30 octobre dernier, le gouvernement canadien a surpris les titulaires de droits de propriété intellectuelle et la communauté juridique du domaine ...

La Commission des oppositions des marques de commerce (la « Commission ») et les tribunaux ont dû revoir le concept traditionnel d'« emploi » dans le contexte des activités sur Internet...

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d'un remboursement sur leurs dépôts de brevets, ...

Dans une décision récente de la Cour fédérale (en anglais seulement), le juge Barnes a fermement réprimandé les parties ayant délibérément induit en erreur le Registraire des marques de commerce afin qu'il enregistre une cession de marque de commerce, en omettant des sections pertinentes de l'entente sous-jacente ainsi que le différend entre les parties au sujet de cette entente.

Une marque de commerce est bien souvent associée à un mot, un logo ou un slogan, et pourtant, elle peut être bien plus que ça.

L'Office Européen des Brevets (OEB) et l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont publié, le 17 octobre 2023, une étude conjointe portant sur les start-ups.

A partir du 7 aout 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d'utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l'Institut national...

A partir du 15 mars 2025, l'Office Suédois des Brevets et des Marques (PRV) augmente le montant des taxes de publication...

Le 20 mars 2025, la Suisse a ratifié l'accord de libre-échange avec l'Inde, après 16 ans de négociations. Ce pacte, signé dans le cadre de l'Association Européenne de Libre-Échange...

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, le Tribunal de l'UE a rappelé la difficulté d'enregistrer une marque composée d'une seule couleur, en l'occurrence il s'agissait d'un carré de couleur bleu ciel, pour désigner des machines agricoles en classe 7.

Milbank LLP is pleased to announce the hiring of experienced US securities lawyer and high yield specialist Joji Ozawa. Mr. Ozawa is a seasoned and experienced securities and high yield lawyer who practiced in London...

Many brand owners take the trouble to mark each individual product with a unique bar code or serial number.

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC).

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La contrefaçon et la violation des droits des marques évoluent constamment, créant des défis qui dépassent les marchés traditionnels.

En février, la mise en œuvre des modifications de la Loi canadienne sur les marques de commerce a fait un pas de géant avec la publication des dernières révisions du Règlement sur les marques....

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entreprises qui souhaitent (mieux) distinguer leurs produits et le promouvoir auprès du public.