Marqués Pour La Vie ? Les Marques De Commerce Et La LFI

Les droits de propriété intellectuelle visent à protéger ce qui ne peut être protégé facilement : les idées, les images, la musique et les marques. Les créateurs de ces concepts intangibles détiennent un monopole économique dans l'espoir de favoriser une plus grande créativité et une croissance économique. D'un autre côté, la loi sur la faillite vise à répartir équitablement les biens du failli entre ses créanciers, sous réserve des droits des créanciers garantis. On constate un conflit inhérent entre les droits des détenteurs de propriété intellectuelle lorsque des biens assujettis à leurs droits sont entre les mains du failli, et les droits des créanciers de ce failli qui souhaitent que les biens soient vendus sans aucune interférence – ou avec une interférence minimale – de la part du détenteur de propriété intellectuelle.