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La Libye a mis en place récemment une nouvelle réglementation visant à simplifier les procédures de dépôt de marque.

◦S'il ne reste plus assez de prolongation, considérez redéposer votre demande dès maintenant.

Le DPMA a publié une étude portant sur les demandes de brevet effet en Allemagne portant sur divers types d'énergie renouvelable...

Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la Cour d'appel de Paris a réitéré l'importance des différences entre les signes courts dans l'appréciation de leur similarité. En l'espèce, la demande de marque française...

◦Prenez en considération le fait que les modalités pourraient revenir dix ans en arrière.

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d'usage peuvent être déposées directement devant l'Office de Propriété Intellectuelle Turc et ne sont plus traitées par les tribunaux.

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain...

En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d'une marque internationale.

Depuis quelques années, les marques et produits locaux suscitent un intérêt croissant auprès des consommateurs. Cette tendance s'explique notamment par la capacité des acteurs...

L’« utilisation » est un pilier central de la Loi sur les marques de commerce.

Depuis le 17 juin 2019, il est possible de désigner le Canada lors de la production d'une demande d'enregistrement international ou d'une demande visant à étendre la

Le gouvernement du Québec a publié, le 10 janvier dernier, un projet de règlement à la Charte de la langue française (la « Charte ») qui vient clarifier certaines modifications prévues aux exceptions...

Le 4 juillet 2005, la débitrice signe une convention de licence avec une tierce partie liée, pour lui permettre de vendre les biens sous marque de commerce détenue par cette dernière.

Les marques de position sont souvent utilisées dans le secteur de la mode pour protéger l'emplacement d‘éléments figuratifs sur des vêtements, chaussures etc.

Par une décision du ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements du Sultanat d'Oman en date 13 décembre 2022, les taxes vont diminuer à partir du premier trimestre...

Sur internet, est apparue une nouvelle catégorie de produits qui suscite un intérêt croissant : les "Unbranded Superfakes...

Les marques de commerce constituent de précieux actifs. Leur enregistrement confère le droit exclusif d'utiliser la marque de commerce à l'échelle du Canada.