Les marques de commerce constituent de précieux
actifs. Leur enregistrement confère le droit exclusif
d'utiliser la marque de commerce à
l'échelle du Canada. Sans enregistrement, la
protection se limite au territoire ou à la province
où l'utilisation réelle a lieu.
L'inscription des droits signale aux tiers que la marque de
commerce est protégée, ce qui a pour effet de
décourager la contrefaçon.
Depuis la modernisation des dispositions législatives
canadiennes sur les marques de commerce, le registre des marques de
commerce reconnaît les marques nouvelles et non
traditionnelles. Elles offrent des occasions intéressantes
pour le secteur de la mode.
Choisir ce qui convient
Le mot servant de marque de commerce – ou mot-symbole
– est la forme classique de protection du nom d'une
entreprise, des noms des produits ou des slogans liés
à ses biens et services de mode, ainsi que de sa cote
d'estime et de sa réputation. Les logos constituent
également un exemple
