Décision Chambre de recours de l'EUIPO 20/06/2023, R
1952/2022-1, ST. JOSEPH (fig.) / Jägermeister (fig.)
Dans une décision du 20 juin 2023, la chambre de recours
de l'EUIPO annule la décision de la division
d'opposition qui avait conclu que les marques figuratives en
l'espèce étaient différentes :
Les éléments verbaux dominants au sein des signes,
à savoir : « Jägermeister »
d'une part et « ST. JOSEPH » d'autre
part, ainsi que la substitution de la tête de cerf par une
tête d'homme au sein du signe contesté, ne
permettent donc pas d'affirmer que les signes sont
différents.
En effet, la Chambre de recours a conclu à
un faible degré de
similitude entre les signes du fait des ressemblances
existant entre les couleurs, les formes, et les
éléments graphiques des signes en cause.
