Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

This video examines the evolving legal framework surrounding greenwashing in advertising, exploring how regulations are tightening around misleading environmental claims in commercial communications. The discussion addresses the boundaries of acceptable ecological marketing and the legal risks companies face when making environmental assertions.

La France défend la liberté d'expression. Pourtant, l'État ferme des librairies à cause des livres qu'elles vendent. Contradiction ? Pas exactement. La réponse se cache dans une subtilité juridique fascinante : ce n'est pas le livre qu'on juge, c'est l'intention derrière sa vente.

Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu'un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement.

En 2024, la CNIL publiait ses recommandations relatives aux applications mobiles pour mieux protéger la vie privée.

Depuis le mois de mars dernier, 9 nouvelles sanctions ont été infligées par la CNIL dans le cadre de la procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 €.

Le « quishing » (phishing par QR Code) est une nouvelle cyberattaque exploitant les QR Code, c'est-à-dire des codes-barres à deux dimensions.

Dans leur article "Diriger dans un monde où l'IA exerce son propre pouvoir", Jeremy Heimans et Henry Timms soulignent que les nouvelles générations d'intelligence artificielle...

La Personal Information Protection Law (« PIPL ») nouvellement adoptée par la Chine entrera en vigueur le 1ier novembre prochain. Nous avons pu voir que la PIPL visait les géants du net chinois ...

Avez-vous déjà eu l'occasion de payer en « sans contact », ou encore directement avec votre téléphone ?

Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d'utilisation de son magasin d'application Microsoft Store.

Shein, géant mondial du e-commerce ultra fast fashion, est au cœur d'une procédure de sanction initiée par la CNIL. Le 10 août 2023,

Le mot « compliance » n'a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité »...

Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques. Et si la prochaine superstar de la pop n'était pas humaine ?

Rendre responsable et diligent les opérateurs de plateforme afin d'assurer un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable...

En 2022 la CNIL continue de s'intéresser de près à la cybersécurité des sites web. Preuve en est, la CNIL a mis en demeure 15 sites web français de mettre en conformité leurs mesures avec les points...

La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée.

Le podcast est aujourd'hui une technologie incontournable, à la fois plébiscitée par les entreprises et particulièrement appréciée du grand public.

Véritable ressource stratégique, les données personnelles attisent la convoitise des entreprises tout en soulevant des enjeux sensibles lorsqu'il s'agit

Le pacte d'associés est un document juridique, distinct des statuts, qui permet d'organiser plus finement les relations entre associés et d'anticiper les situations à risque.