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ARTICLE · 23 NOVEMBER 2023

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

La compliance, pour quoi faire ?

Le mot « compliance » n'a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité »...

FranceCompliance

Le mot « compliance » n'a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la nécessité de mieux encadrer le secteur bancaire et financier.

Qu'est ce que la compliance ?

Dans sa description commune, la compliance soumet les entreprises au respect des exigences légales et règlementaires, et plus largement à toute norme émanant d'un organisme doté d'un pouvoir réglementaire et/ou de contrôle, sous peine de sanction par un juge ou une autorité de tutelle. Les règles liées à la compliance sont donc, selon cette définition, exclusivement des règles impératives dont le non-respect est sanctionné par des autorités compétentes.

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