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ARTICLE · 18 JANUARY 2024

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Les tables informatique et libertés : un GAJA made in CNIL

Elles sont là ! Tel un phare dans l'obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.

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Elles sont là ! Tel un phare dans l'obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.

Que sont ces tables Informatique et Libertés ?

Comme l'explique lui-même le document, Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL visent à compiler et synthétiser l'essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes européennes (CEDH, CJUE et CEPD) et nationales (Conseil d'Etat, Cour de cassation et CNIL) en matière de protection des données à caractère personnel.

Selon la CNIL, Les Tables permettront aux professionnels de la protection des données (avocats, DPO, juristes, etc) et aux universitaires « d'accéder à ces prises de position doctrinales ».

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