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In the Principality of Monaco, as elsewhere, ownership of properties with terraces or gardens is particularly valued.

Les propriétaires de logements donnés en location meublée touristique en France n'auront sans doute pas manqué la publication des nouvelles dispositions issues de la loi Le Meur, aussi dite « anti-Airbnb », du 19 novembre 2024.

Le pouvoir de gestion dont dispose les parents sur les biens de leur enfant mineur est connu juridiquement sous le terme « d'administration légale des biens du mineurs ».

En Principauté de Monaco comme ailleurs, la propriété de biens immobiliers disposant de terrasses ou d'un jardin est particulièrement valorisée.

Les offres d'achat et de vente en matière immobilière sont des documents souvent rédigés à la hâte par des acteurs des opérations immobilières, qu'ils soient agents ou offrants eux-mêmes...

En effet, la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 est venue apporter des modifications substantielles aux dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis afin de résoudre, ...

In order to respond to the recommendations of the Moneyval Mutual Evaluation Report (5th cycle) published in December 2022...

Dès lors, si les opérations immobilières résultant de la démolition d'immeubles anciens présentent toujours – sous certaines conditions.

On le sait, le règlement d'une succession prend du temps, en raison notamment des formalités administratives et juridiques à réaliser et du partage des biens à effectuer.

Dans le prolongement de sa précédente réforme fiscale initiée par la loi 1.548 du 6 juillet 2023 (cf. notre article du 21 septembre 2023 « Réforme fiscale en matière de mutations immobilières...

Afin de répondre aux recommandations du Rapport d'évaluation mutuelle de Moneyval (5ème cycle) publié en décembre 2022, ...

L'Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 prise en application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens, a été publiée au Journal de Monaco du 16 août 2024.

En copropriété et de plus fort en milieu urbain, l'existence d'un toit-terrasse ou d'une cour intérieure à usage privatif offre un agrément indiscutable à ses occupants et bien sûr, ces espaces

La densité urbanistique monégasque rend quasiment incontournable la vie en copropriété, avec les avantages mais aussi les contraintes que cela génère pour ses occupants, notamment lorsqu'ils souhaitent entreprendre des travaux dans leurs parties privatives.