Réforme de la copropriété: Une rentrée studieuse pour les copropriétés monégasques et leurs syndics

La rentrée de septembre 2022 n'est pas de tout repos pour les copropriétés monégasques et leurs syndics.

En effet, la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 est venue apporter des modifications substantielles aux dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis afin de résoudre, après consultation de la Chambre Immobilière Monégasque et des Notaires de la Principauté, les difficultés ou blocages rencontrés dans le cadre de l'administration des copropriétés et du fonctionnement des assemblées générales mais aussi d'y apporter quelques nouveautés. Certaines dispositions viennent ainsi notamment apporter des solutions dans le cadre des petites copropriétés afin de permettre leur bon fonctionnement mais la loi n° 1.531 a un impact bien plus large qui doit être pris en compte par l'ensemble des copropriétés et syndics de copropriétés monégasques.