Les Bonnes Pratiques Dans Le Secteur Immobilier (LAB)

Afin de répondre aux recommandations du Rapport d'évaluation mutuelle de Moneyval (5^ème cycle) publié en décembre 2022, un arsenal législatif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption (LCB/FT-P-C) a été adopté à Monaco au cours de l'année 2023. Ces mesures se poursuivent par l'adoption, par le Conseil National, de la loi n°1.559 du 29 février 2024 (dite « Partie IV »).

Les assujettis à la loi 1.362 ainsi modifiée et indirectement, de nombreux autres acteurs de la vie économique monégasque avec eux, ont donc dû s'adapter en un temps record aux dernières évolutions législatives en matière de compliance.