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Alors que les dernières annonces du Président de la République ont ciblé le 11 mai prochain comme date possible d'un début de déconfinement progressif, de nombreuses réflexions sont en cours pour discuter le monde d'après.

Ce projet d'accord est ouvert à la signature jusqu'au mercredi 22 février 2023.

Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet.

La Cour administrative d'appel de Paris a rendu une décision importante concernant la taxe sur les salaires pour les sociétés holding mixtes. L'arrêt clarifie les conditions dans lesquelles une holding peut sectoriser son activité pour le calcul de cette taxe, même en l'absence de sectorisation TVA préalable. La décision examine également les critères permettant de caractériser un secteur financier sans personnel exclusivement dédié.

L'artiste-interprète bénéficie de droits voisins sur son interprétation mais relève du salariat artistique pour son activité d'interprétation, ce qui soulève des questions complexes sur le régime social applicable et les cotisations URSSAF. Peut-il utiliser le statut de micro-entreprise pour facturer ses prestations et bénéficier d'exonérations de charges ?

L'essentiel de l'actualité des négociations commerciales en 4 infos clés...

Les litiges informatiques sont en constante progression.

Facebook souhaite faire peau neuve et change de nom ! Rassurez-vous toutefois, il s'agit du nom de Facebook Inc. et non celui de son fameux réseaux social Facebook.

Dans une décision du 12 mars 2025, le Conseil d'Etat confirme que si l'inscription initiale de titres en titres de participation constitue une erreur délibérée...

La pratique montre qu'une fois introduites en bourse, les PME-ETI gagnent à continuer de s'inspirer de certaines méthodes du venture capital et du private equity en matière d'organisation du conseil d'administration, ...

Lors d'une cession d'entreprises (cession d'actions, de parts, de fonds de commerce), il est courant de stipuler une garantie de passif visant à protéger l'acquéreur contre les pertes qui apparaîtraient postérieurement ...

Imaginez que des douaniers pénètrent dans vos locaux pour procéder à des vérifications sur de potentielles infractions sans le moindre commencement de preuve concernant ces infractions hypothétiques.

In today's digital age, transfers of websites, in particular merchant websites, are on the rise.

On June 21, 2004, the French "Law on Confidence in the Digital Economy" was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, as mandated by the 2002 EU Directive on Electronic Communications and Privacy.

Par une décision n°2020-11 du 1er mars 2022, la Commission des Sanctions de l'ACPR a sanctionné la société W-HA, filiale d'Orange, exerçant son activité sous le statut d'établissement...

Par un arrêt du 28 janvier 2025, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise (n°2100034)...

La possibilité pour les consommateurs de donner leur avis en ligne sur un produit ou un service a pris de plus en plus d'ampleur ces dernières années.